Comment se calcule la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les propriétaires de biens immobiliers. Dans le cas de figure d’un bien en démembrement, seul le détenteur de l’usufruit est redevable de la taxe foncière. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un viager, c’est l’acquéreur (débirentier) qui doit la payer.
A quoi correspond-elle?
La taxe foncière correspond à un mois de loyer théorique dans le cadre d’une location annuelle.
A quoi sert la taxe foncière ?
Elle est utilisée pour financer les collectivités locales
Comment la calculer?
Le mode de calcul peut paraître compliqué pour le public non averti, voici quelques éléments de réponse :
L’hypothèse de départ, qu’il convient de déterminer, est la valeur locative cadastrale, que l’on pourrait également appeler le loyer théorique annuel.
Chaque commune dispose d’un prix m² de référence au mois. Il faut multiplier ce prix m² par la surface pondérée du bien puis par 12 mois. La surface pondérée correspond à la superficie du bien qui a été plus ou moins bonifiée par ses éléments de conforts et autres attributs (nbr de salle de bain, points d’eau, type de chauffage etc.). La surface pondérée est notamment déterminée lorsqu’un propriétaire communique les données de son bien via le formulaire H1 (cliquez ici pour télécharger le formulaire H1).
Une fois ce loyer théorique annuel obtenu, l’on applique un abattement de 50%.
Cette valeur est ensuite multipliée par un correctif appelé taux des collectivités locales ! Simple non?
Voici donc la formule
Taxe foncière = Taux collectivités locales X [(Prix m² de référence X Surface pondérée X 12)/2]
Exemple:
Prenons le cas d’un appartement T2 à Arcachon avec les caractéristiques suivantes:
Taux collectivité locale: 24,69%
Prix m² de référence (choisi arbitrairement dans cet exemple): 12€/m²
Surface pondérée: 40m²
La taxe foncière est sera donc de 24,69% X [( 12 X 40 X 12)/2] soit 711€/an
- 20 août 2021
- Deléglise Immobilier
